Sous-location: ce qu’il faut savoir

Sous-location: ce qu’il faut savoir

Planifiez-vous un voyage prolongé, mais vous ne voulez pas résilier le bail de votre bel appartement ? Ou bien, suite à un changement de situation, votre appartement vous semble-t-il trop grand, mais vous n’avez pas envie de déménager ?

Dans ces cas-là, pourquoi pas envisager de devenir bailleur vous-mêmes et de sous-louer votre appartement, entièrement ou partiellement ? En effet, la sous-location jouit d’une popularité de plus en plus grande en Suisse et peut représenter une solution rentable pour le locataire principal et le sous-locataire.

En l’occurrence, il est important de savoir qu’un contrat est conclu entre le locataire principal et une tierce personne, le sous-locataire. La sous-location exige toujours le consentement du bailleur-propriétaire, mais ce dernier n’établit pas de relation contractuelle avec le sous-locataire. Cependant, le locataire principal étant le seul partenaire contractuel pour le bailleur-propriétaire ou la régie reste essentiellement responsable de toutes les obligations envers le bailleur, c’est-à-dire de payer le loyer dû, d’être responsable pour d’éventuels dommages occasionnés, etc.

Selon l’Art. 262 du Code suisse des obligations (CO), le locataire peut sous-louer tout ou partie de la chose avec le consentement du bailleur.

Avec l'autorisation écrite du bailleur, le sous-locataire a la possibilité de souscrire une garantie de loyer sans dépôt bancaire de SwissCaution

Pour un bon fonctionnement de la sous-location, vous devrez en tant que locataire principal respecter quelques règles :

  • Ne renoncez jamais à l’établissement d’un contrat de sous-location, même si la partie contractante serait un de vos amis. Si vous souhaitez résilier le bail de sous-location en cas de conflit, il y a des droits et des obligations à respecter.
  • Sollicitez au préalable l’accord de votre bailleur, dans l’idéal par écrit, et soumettez-lui tous les documents nécessaires en toute transparence (ex. : copie du bail de sous-location, pièces d’identité du sous-locataire, etc.).
  • Outre le bail, le locataire principal, lui aussi, devrait exiger une garantie financière de la part du sous-locataire. Avec l’autorisation écrite du bailleur, le sous-locataire a la possibilité de souscrire une garantie de loyer sans dépôt bancaire de SwissCaution.
  • En tant que locataire principal, vous n’avez pas le droit de réaliser des bénéfices sur le loyer. Sachez que vous pouvez demander un surcoût de 20% environ pour une sous-location meublée. Tout abus autorise le bailleur-propriétaire de résilier votre bail sans préavis.
  • Si le bail de location est résilié par le bailleur pour n’importe quelle raison, la sous-location prend fin automatiquement.

Attention : Airbnb étant un cas spécial peut être considéré comme sous-location dans certains cas, mais peut également représenter un changement d’usage de l’appartement. Par conséquent, le bailleur a le droit d’interdire cette « relocation » pour des raisons fondées, par exemple en cas de prix abusifs, des hôtes bruyants ou de changement de locataires trop fréquent.

Par ailleurs, certaines municipalités ont mis en place des législations qui restreignent le droit d’héberger des personnes à titre payant sur de courtes périodes. Dans certains cantons, une taxe de séjour est exigible.

Pour faire en sorte que votre sous-location soit un modèle gagnant-gagnant tant le locataire principal que le sous-locataire devraient se renseigner sur leurs droits et obligations.

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